CYGNUM SRL, dont le siège social est établi Rue Debry, n°7, B-6043, Ransart et enregistrée à la BCE sous le numéro (BE) 0727734679, est une agence de stratégie digitale et de marketing qui guide les start-up, entrepreneurs et les entreprises à optimiser leurs stratégies digitales et webmarketing via du conseil, de la consultance et de la formation.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions auxquelles tout utilisateur du site internet (« Utilisateur ») peut accéder et naviguer sur le site internet https://www.cygnum.be/ (le « Site »).
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de CYGNUM.
Tout accès au Site suppose l’acceptation pleine et entière ainsi que le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
- Définitions
- Conditions : les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Site : le site Internet de CYGNUM dont l’adresse URL est https://www.cygnum.be/ et auquel les Utilisateurs ont accès.
- Force Majeure: tout évènement tel qu’un incendie, tremblement de terre, panne de courant, explosions, troubles civils, mesures gouvernementales ou réglementaires, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, conditions météorologiques, pandémie et lockdown, grève ou toute autre situation pouvant compromettre l’exécution du service, actes ou omission de tiers (excepté les sous-traitants), ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Partie qui l’invoque et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables.
- Dommage indirect : les conséquences des dommages directs, qui comprennent notamment, sans que cette liste ne soit limitative, tout préjudice financier ou commercial, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité (en ce compris le manquement d’un transport subséquent (train, bateau, avion manqué), perte de données et ses conséquences, etc.
- Droits de propriété intellectuelle : tout brevet, droits d’auteur, droits sur les dessins ou modèles, droits de marque, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les bases de données, et tout autre droit de nature immatérielle (enregistré ou non) et toutes les applications de ceux-ci, partout dans le monde.
- Utilisateur : toute personne physique qui se connecte au Site.
Sauf précision contraire, les pluriels englobent les singuliers et réciproquement.
Les termes qui ne sont pas définis sont entendus dans leur sens commun.
- Application et modifications
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions.
CYGNUM se réserve le droit de les adapter ou les modifier à tout moment afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sur le Site.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation sur le Site
- Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur peut visiter le Site afin de s’informer sur les différents services que CYGNUM propose et leurs conditions. Le Site donne également accès aux Utilisateurs à un blog et un formulaire de contact.
Le site est accessible à tous.
Les Utilisateurs utilisent le Site dans le respect des lois et des Conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il soumet et publie sur le Site. Il incombe également à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des informations publiées par son personnel et les autres membres de son équipe. CYGNUM ne pourra à aucun moment être tenue responsable du préjudice pouvant découler de l’inexactitude ou des omissions des informations fournies par les Utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des informations qu’il publie et s’engage à ne pas publier d’informations de nature à porter atteinte au secret professionnel.
Chaque Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site. L’Utilisateur est tenu de s’informer adéquatement quant à la compatibilité matérielle ou logicielle avant d’utiliser le Site et s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec le Service. CYGNUM décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre l’installation informatique (matériel, logiciel, connexion…) de l’Utilisateur et le Site.
Ainsi, dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage également à :
- Respecter les droits d’autrui ;
- S’abstenir de saisir des messages, informations ou données malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
- Accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour ;
CYGNUM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site CYGNUM et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
- Obligation de CYGNUM
CYGNUM déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accès au Site.
Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que le Site soit parfois rendu temporairement inaccessible pour des raisons techniques, notamment en cas de mise à jour ou d’entretien.
CYGNUM ne saurait donc être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, consécutif à une indisponibilité du Site. Une telle interruption n’ouvre aucun droit à réparation dans le chef de l’Utilisateur, quelles qu’en soit les conséquences.
CYGNUM s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Néanmoins, les informations données par CYGNUM sur le Site sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. CYGNUM ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations fournies et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par elle, ses partenaires et/ou tout tiers. L’Utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses risques et périls.
Par conséquent, CYGNUM ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’Utilisateur est également conscient du fait qu’un problème technique, tel un virus, un bug informatique ou une intrusion malveillante lors de l’utilisation du Site ne peuvent être totalement exclus. CYGNUM décline toute responsabilité pour tous ces inconvénients ou dommages attribuables à des tiers tels que, mais sans s’y limiter :
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- une intrusion extérieure ou une présence de virus informatiques diffusés via internet ou par tout autre moyen ainsi que toute conséquence en résultant sur le serveur ou tout autre élément de l’infrastructure informatique,
- une tentative d’escroquerie par phishing (ou toute autre technique),
- un détournement ou vol d’information, un crash informatique,
- une interruption partielle ou totale, temporaire ou permanente, de la Plateforme due au fait d’un tiers.
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En cas d’incident informatique affectant l’hébergement du Site et des fichiers qui y sont liés, CYGNUM fournira ses meilleurs efforts pour restaurer une version antérieure du Site et des fichiers. Il revient toutefois à l’Utilisateur de mettre en place une sauvegarde régulière, conforme à l’état de l’art, de ses propres fichiers et données.
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- Sites tiers
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Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui cessent de s’appliquer. CYGNUM conseille à l’Utilisateur de consulter les conditions générales de ces sites tiers. En tout état de cause, l’Utilisateur engage sa seule responsabilité s’il se rend sur ces sites tiers.
Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement CYGNUM de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.
- Responsabilité
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- Des informations qu’il crée, saisit et publie dans le cadre de l’utilisation du Site;
- Des informations qu’il échange avec les autres Utilisateurs;
- Des messages qu’il envoie à d’autres Utilisateurs ;
- Des contacts et relations qu’il initie avec d’autres Utilisateurs;
- De son usage du Site ;
- Du respect des présentes Conditions en ce compris du respect de ses obligations conformément à l’article 4 des présentes Conditions.
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Sauf faute lourde ou intentionnelle, CYGNUM n’est responsable d’aucune perte ou dommage que l’Utilisateur aurait subi à la suite de l’utilisation du Site.
En outre, quel que soit le service ou le produit fourni par CYGNUM, CYGNUM décline toute responsabilité :
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- En cas de collaboration insuffisante de l’Utilisateur dans l’exécution des Conditions ;
- En cas de Force Majeure ;
- En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.
Sauf disposition légale impérative contraire, le montant total de la responsabilité de CYGNUM est limitée à la somme de 5.000 EUROS.
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir CYGNUM indemne de toute perte, responsabilité, réclamation et dommage, incluant les honoraires d’avocat, fait par une tierce partie en raison de ou découlant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur en violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou de toute disposition légale, réglementaire ou contractuelle.
- Propriété intellectuelle
CYGNUM est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l’ensemble des contenus édités (notamment sur le Site, charte graphique et plan du site, son design, ses dessins, ébauches, avant-projets, interface, code source, textes mais également les bases de données de CYGNUM, ses logiciels, sa dénomination, sa marque, son logo, son nom de domaine, ses éléments graphiques et leur assemblage et tout support reprenant les éléments et caractéristiques relatifs aux créations de CYGNUM), et ce, pour tous les pays.
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- Protection des données à caractère personnel
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- Droit applicable et juridiction compétente
Dans la mesure du possible, les Parties s’engagent à tenter de résoudre par la négociation de bonne foi tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions générales d’utilisation.
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire, tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du Hainaut – Division de Charleroi.
Le droit applicable est le droit belge, à l’exclusion de tout autre.
- Dispositions finales
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Les Parties conviennent expressément d’accepter les documents électroniques comme moyen de preuve.
Les Conditions générales d’utilisation sont rédigées en français. Les traductions sont données à titre indicatif et pour information. En cas de différence ou de contradiction entre les Conditions d’utilisation et ses traductions, la version en français primera.
Les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation qui violeraient une disposition légale ou réglementaire d’ordre public ou impérative sont réputées non écrites, sans que cette nullité n’affecte la validité du contrat dans son ensemble. Chaque Partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des Parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de CYGNUM ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des présentes conditions générales d’utilisation.
